Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3502 n° 2026001384
T. com. 3502, 23 juin 2026, n° 2026001384
Rôle général : 2026 001384 Jugement du 23.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL M.L.H.G Service de traiteur [Adresse 1] Etb secondaire : RCS [Localité 1] RCS [Localité 2] 949 915 557 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
-
tcom 5001 n° 2026001384
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001384 / 2026000210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 5002 n° 2026001384
T. com. 5002, 21 avr. 2026, n° 2026001384
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE M. [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1], de [Localité 1] et de [Localité 2]. Jugement du 21 avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026001384
-
tcom 4401 n° 2026001384
T. com. 4401, 8 avr. 2026, n° 2026001384
*1DE/00/37/89/43* R.G. : 2026001384 P.C. : 2026-121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 11/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS FRAISES 55, At
-
tcom 3102 n° 2026001384
T. com. 3102, 2 févr. 2026, n° 2026001384
Numéro de rôle : 2026001384 PC : 2026/118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AMAE JARDINERIE URBAINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles