Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026001423
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001423
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 20-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS RHLIFESTYLE (SAS) [Adresse 1] RCS B 903 536 852 (2021B01517) ATTEN
-
tcom 6303 n° 2026001423
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001423
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Redressement Judiciaire : ASN-EMA (SAS) RG 2026 001423 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Madame Françoise BATTUT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles