Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4101 n° 2026001427
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001427
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001427 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL EYMERIC ROBINE MENUISERIE GENERALE [Adre
-
tcom 6201 n° 2026001427
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001427
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 25-07-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 12-07-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc
-
tcom 2202 n° 2026001427
T. com. 2202, 4 févr. 2026, n° 2026001427
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001427 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles