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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026001514

    T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026001514

    N° PROCEDURE : 4159532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001514 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ac4d6da0419628aa51e
  • tcom 1301 n° 2026001514

    T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001514

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n°2026001514 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f4c4cdc6046d478e4726
  • tcom 6201 n° 2026001514

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001514

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL EURL OctoDrone (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 899 357 727

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275018cdc6046d47a6d8d0
  • tcom 3303 n° 2026001514

    T. com. 3303, 11 mai 2026, n° 2026001514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001514 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
  • tcom 8701 n° 2026001514

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001514

    R.G.: 2026001514TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/91Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date dumercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f47acdc6046d47f821ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1