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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026001566

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 21/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée OLIAN, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le rachat le négoce et la vente de tous obj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b468fd6da0419627b635c
  • tcom 3303 n° 2026001566

    T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001566 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
  • tcom 1601 n° 2026001566

    T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2026001566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001566 PROCEDURE : 2026/080 JUGEMENT DU 12/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL BCS CHAUDRONNERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 812 831 188 M. [N] [K], [B], représentant légal c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91fbecdc6046d47f3e9be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1