Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2026001599
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026001599
Numéro de rôle : 2026001599 PC : 2026J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8701 n° 2026001599
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001599
R.G.: 2026001599TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/101Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAUR
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tcom 5906 n° 2026001599
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001599
09/02/2026 2026001599 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mad
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