Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6403 n° 2026001601
T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026001601
N° PROCEDURE : 4159534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001601 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur [A][D] Maître C.HOUZELOT : J
-
tcom 8201 n° 2026001601
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001601 2026000275 AU LOCAL (SARL) Dossier : PC/08836 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le
-
tcom 8701 n° 2026001601
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001601
R.G.: 2026001601TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/102Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et [A] LAVA
-
tcom 3102 n° 2026001601
T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026001601
Numéro de rôle : 2026001601 PC : 2026/169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles