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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026001604

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28cf1cdc6046d479d4270
  • tcom 1301 n° 2026001604

    T. com. 1301, 12 févr. 2026, n° 2026001604

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/02/2026 Rôle n° 2026 001604 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c5c6cdc6046d471b542c
  • tcom 5906 n° 2026001604

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : LIBRAIRIE, [Localité 1] Société par actions simplifiée , [Adresse 1] Activité : Commerce de librairie papeterie et toutes opérations comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8971fcdc6046d475b7ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1