Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2026001627
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001627
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001627 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS HEBI (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Hakan ERDOGAN, dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 1704 n° 2026001627
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001627 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu
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