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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026001646

    T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Q]'STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place, à emporter ou en livrai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb177cdc6046d4707bb8d
  • tcom 3303 n° 2026001646

    T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001646 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté FJA Transports Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d44fcdc6046d47f2a212
  • tcom 1301 n° 2026001646

    T. com. 1301, 16 mars 2026, n° 2026001646

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001646 ORDONNANCE DE REFERE DU 16/03/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 23/02/2026 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6f1bcdc6046d472c723c
  • tcom 2104 n° 2026001646

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001646

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001646 Numéro PC : 4163636 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : BFC COMMUNICATIONS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 932 162 902 Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c399cdc6046d47454b9f

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