Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001657
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026001657
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001657 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteu
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tcom 8701 n° 2026001657
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026001657
R.G. : 2026001657 P.C. : 2025/266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siég
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tcom 5602 n° 2026001657
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ Monsieur, [K], [J], [O] ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse
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tcom 7501 n° 2026001657
T. com. 7501, 27 janv. 2026, n° 2026001657
*1DE/06/52/16/60* LRAR: -Mme [P] [C] [H] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [S] [E] -Parquet R.G. : 2026001657 P.C. : P202600349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/01/2026 Chambre
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