Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026001667

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026001667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JRD SERVICES [Adresse 1] Activité : Électricité générale maintenance serrurerie plomberie sanitaire peinture immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa818cdc6046d47f974e9
  • tcom 2104 n° 2026001667

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001667

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 PARTIE EN DEMANDE : ARVAL SERVICE LEASE SA [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Cabinet Lireux & Bollinger - Stragier Ayant pour avocat correspondant : Maître Anne-Laure B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3153cdc6046d47eb7e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles