Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001678
T. com. 1301, 20 juill. 2026, n° 2026001678
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/07/2026 Rôle n° 2026 001678 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Ma
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tcom 2104 n° 2026001678
T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001678
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001678 Numéro PC : 4163659 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S) : Madame
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