Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026001730
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001730
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001730 Défendeur(s) : LE BON [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [M] [K] [J], gérante présente Président
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tcom 1101 n° 2026001730
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2026001730
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [K] [C], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Numéro siren 983 075 094 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEM
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