Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2026001739
T. com. 8401, 27 mai 2026, n° 2026001739
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001739 Débiteur(s): [Y] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 1], présent M. UCAR Selahattin, président présent C
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tcom 7202 n° 2026001739
T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2026001739
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des Activités Économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal de
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tcom 8501 n° 2026001739
T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2026001739
Numéro de rôle : 2026001739 PC : 2026J179 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARTHEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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