Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001748
T. com. 7001, 11 juin 2026, n° 2026001748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 001748 Le Tribunal a été saisi de la présente af
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tcom 3102 n° 2026001748
T. com. 3102, 1 juin 2026, n° 2026001748
Numéro de rôle : 2026001748 PC : 2026/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juin 2026 DE CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSE§ENT JUDICIAIRE la SARL CLINIQUE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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tcom 4502 n° 2026001748
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026001748
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siè
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tcom 5402 n° 2026001748
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026001748
2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 05 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE portant uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] co
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