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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026001755

    T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001755

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par madame [R] [P], gérante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
  • tcom 1704 n° 2026001755

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001755 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/03/2026, Madame [L] [T], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01094cdc6046d478d59c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1