Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001763
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres objets non alimentaires, la représentation commerciale de toutes marques, la vente en gros, de
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tcom 5906 n° 2026001763
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026001763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026_ N° de R.G. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE D
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tcom 5906 n° 2026001763
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EIRL POTTIE
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tcom 2202 n° 2026001763
T. com. 2202, 25 févr. 2026, n° 2026001763
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001763 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/02/2026 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRI IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT P
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