Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001771
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : PHARMACIE VOITURIER Officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 845151950 2019D00022 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
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tcom 1601 n° 2026001771
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2026001771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001771 PROCEDURE : 2026/074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 P
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tcom 8701 n° 2026001771
T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026001771
R.G.: 2026001771TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/114Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
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