Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026001836
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001836
N° PROCEDURE : 4159367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001836 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8201 n° 2026001836
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001836 2026000327 [G] [X] [Z] [A] Dossier : PC/05278 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le
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tcom 6401 n° 2026001836
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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