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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001846 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026001846

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001846

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001846 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437b68cdc6046d474f9c60
  • tcom 2104 n° 2026001846

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026001846

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001846 Numéro PC : 4163690 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64fcdcdc6046d4725f427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1