Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001890
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001890
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001890 Défendeur(s) : M [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philippe PERRIER An
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tcom 6201 n° 2026001890
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001890
2026001890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [R] [H] [Adresse 1] Activité : spa privatif Non inscrit au RCS 945193274 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce t
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tcom 1301 n° 2026001890
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026001890
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001890 JUGEMENT DU 17/02/2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : FILCLAIR (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Marc BRUSCHI CONTRE : [Localité 1] (société slovène) [
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tcom 8401 n° 2026001890
T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026001890
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001890 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. Guillaume LAFOUCRIERE
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