Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001912
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026001912
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001912 Numéro PC : 4163635 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Madame [O] [N] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 810 447 235 Absent à l'audience D
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tcom 6201 n° 2026001912
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [I] Salon de coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 829652932 2017B00697 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES
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tcom 1704 n° 2026001912
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026001912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001912 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, Monsieur [E] [L], né le [Date naissance 1]/1997 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [
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