Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001939
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : ESMA.101 Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux de v
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tcom 5402 n° 2026001939
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001939
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GROSSE CLAIRETTE, imma
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tcom 4502 n° 2026001939
T. com. 4502, 14 avr. 2026, n° 2026001939
N° : 601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [O], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Bistrot de loire [Adresse 2] Activité : Service de r
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