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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026001939

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : ESMA.101 Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux de v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2752d3cdc6046d47a702af
  • tcom 5402 n° 2026001939

    T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001939

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GROSSE CLAIRETTE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d750cdc6046d475743ab
  • tcom 4502 n° 2026001939

    T. com. 4502, 14 avr. 2026, n° 2026001939

    N° : 601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [O], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Bistrot de loire [Adresse 2] Activité : Service de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74b18cdc6046d47ff863b

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