Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026002007 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026002007

    T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026002007

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2026 par : Madame [A], [H], [L] [K] [Adresse 1] Siren : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1fa06cdc6046d478d3a3f
  • tcom 2104 n° 2026002007

    T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026002007

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002007 Numéro PC : 4163673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS DE COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : IMPORT E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e057cdc6046d478463f3
  • tcom 6401 n° 2026002007

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2e07cdc6046d47ca0795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1