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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2026002012

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026002012

    *1DE/06/57/48/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27825dcdc6046d47a9d286
  • tcom 1704 n° 2026002012

    T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026002012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002012 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/03/2026, la société HOLDEV SAS, prise en la personne monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité frança

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df2e6cdc6046d4739d467
  • tcom 1301 n° 2026002012

    T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026002012

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 002012 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c7a5cdc6046d471b7244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1