Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2026002020
T. com. 8401, 20 mai 2026, n° 2026002020
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002020 Débiteur(s): HOCY (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 1] Composition du tribunal lors des dé
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tcom 5906 n° 2026002020
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 N° de R.G. : 2026002020 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [N] [Z], d'une part. ET : PARTIE D
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tcom 4901 n° 2026002020
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002020
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002020 DEMANDEUR (S) : I LOVE FORMATION [Adresse 1]): M [S] [Q], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU
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