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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026002031

    T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026002031

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002031 Débiteur : AU [D] [I] (SARL) [Adresse 1] Représentants : M. [D] [P], gérant présent Mme. [M] [W], gérante présente Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5f58cdc6046d4756caf4
  • tcom 1601 n° 2026002031

    T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2026002031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002031 PROCEDURE : 2026/120 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Elodie MESNARD, en vertu d'un pouvoir Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f073aacdc6046d47d09e07
  • tcom 1301 n° 2026002031

    T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026002031

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026 No DE ROLE : 2026 002031 AFFAIRE : NATURE AU BUREAU (SARL) REPRESENTANT : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Maître Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026 contre A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f934cdc6046d4775fa8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1