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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002033

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002033

    R.G.: 2026002033TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et El

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0adabcdc6046d47d6070d
  • tcom 1704 n° 2026002033

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002033 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 01/04/2026, Monsieur [N] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (27), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2be3cdc6046d475b4673
  • tcom 6303 n° 2026002033

    T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2026002033

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 SYSMA (SARL) RG 2026 002033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf2bacdc6046d47b89736
  • tcom 1301 n° 2026002033

    T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026002033

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026 No DE ROLE : 2026 002033 AFFAIRE : NATURE AU BUREAU (SARL) REPRESENTANT : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Maître Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026 contre [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f949cdc6046d4775fc0f
  • tcom 3102 n° 2026002033

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002033

    Numéro de rôle : 2026002033 PC : 2026/174 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ODM SHOP MOTO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiy

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cbbccdc6046d4789ea42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1