Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002038
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002038
R.G.: 2026002038TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisab
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tcom 8401 n° 2026002038
T. com. 8401, 22 avr. 2026, n° 2026002038
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002038 Demandeur: Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Charlotte TRINS DELARUE, comparante Défenderesse
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tcom 4401 n° 2026002038
T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026002038
*1DE/00/37/90/93* R.G. : 2026002038 P.C. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Mi
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tcom 8501 n° 2026002038
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026002038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CRECHES EXPANSION SIGOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :
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