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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2026002039

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 N° rôle de l'affaire : 2026/2039 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL ENTRE: La SAS FD MALIN, immatriculée au Registre du commerce et des s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b68a2d6da04196281d8f3
  • tcom 8701 n° 2026002039

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002039

    R.G.: 2026002039TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ae5bcdc6046d47d61a39
  • tcom 8401 n° 2026002039

    T. com. 8401, 18 mars 2026, n° 2026002039

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002039 Demandeur(s): Me [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ALLIANCE PEINTURE (SASU) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54ad2cdc6046d47d5a86b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1