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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026002052

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002052

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002052 DEMANDEUR(S): JLB - ROSEA (SARL) [Adresse 1]): M. [S] [G], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2439fcdc6046d475d7cc0
  • tcom 6401 n° 2026002052

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2e31cdc6046d47ca0aae

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