Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2026002055
T. com. 7102, 30 avr. 2026, n° 2026002055
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane PETIOT COMPOSI
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tcom 1704 n° 2026002055
T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026002055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en
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tcom 6303 n° 2026002055
T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2026002055
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HOME CONCEPT (SARL) RG 2026 002055 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie
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