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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002063

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026002063 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8fa6cdc6046d4757fb99
  • tcom 1704 n° 2026002063

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002063 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 1]1987 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2cabcdc6046d475b580f
  • tcom 1301 n° 2026002063

    T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002063

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation en date du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002063 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b529f8cdc6046d47a19d82

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