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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026002070

    T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026002070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002070 PROCEDURE : 2026/027 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [O] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] RCS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478db793c619cd1f343335
  • tcom 5906 n° 2026002070

    T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002070

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : A

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  • tcom 3102 n° 2026002070

    T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026002070

    Numéro de rôle : 2026002070 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la caus

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9a875cdc6046d47a49c34
  • tcom 6502 n° 2026002070

    T. com. 6502, 27 avr. 2026, n° 2026002070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002070 (4156686) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [Localité 1] (COIAS) Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ccb2cdc6046d47a75278
  • tcom 3402 n° 2026002070

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4101cdc6046d475d091d
  • tcom 5906 n° 2026002070

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bababcdc6046d472258b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1