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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026002155

    T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d361cdc6046d479a94f8
  • tcom 5906 n° 2026002155

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002155

    16/03/2026 2026002155 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95019cdc6046d47f8114f
  • tcom 7701 n° 2026002155

    T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026002155

    2026J231 2026002155 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5d7bcdc6046d470ac7f0
  • tcom 3102 n° 2026002155

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002155

    Numéro de rôle : 2026002155 PC : 2026/177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS YCAR SELECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cd0fcdc6046d4789ff2b
  • tcom 7701 n° 2026002155

    T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002155

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002155 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5d63cdc6046d470ac66a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1