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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2026002197

    T. com. 3701, 28 avr. 2026, n° 2026002197

    *1DE/00/26/62/30* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J371 N° de R.G. : 2026002197 Demandeur : * Selàrl [G], mission conduite par Maître [J] [U] [Adresse 1] Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46b2ccdc6046d47315da9
  • tcom 7701 n° 2026002197

    T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026002197

    2026J236 2026002197 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5ec3cdc6046d470adc07
  • tcom 4901 n° 2026002197

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002197

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002197 DEMANDEUR(S): M [O] [L] [Adresse 1] REPRESENTANT(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24488cdc6046d475d8b79
  • tcom 7701 n° 2026002197

    T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002197

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002197 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5eaccdc6046d470ada95

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