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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2026002206

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002206

    RG 2026 002206 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 18/05/2026, LA SOCIETE TECPRO SERVICES (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE ETUDES, INSTALLATION ET CABLAGE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN FIBRE OPTIQUE DANS TOUS LOCAUX ET TOUTES LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c13f3d6da0419628f3beb
  • tcom 8701 n° 2026002206

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002206

    R.G.: 2026002206TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0aedfcdc6046d47d62668
  • tcom 5602 n° 2026002206

    T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS HLB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08e4bcdc6046d47d2e7ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1