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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026002209

    T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026002209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes, muni d'un pouvoir spécial de Madame [C] [L], née le 01/09/1961 à Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3137acdc6046d4710569b
  • tcom 8701 n° 2026002209

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002209

    R.G.: 2026002209TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0af06cdc6046d47d629e6
  • tcom 6403 n° 2026002209

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002209

    N° PROCEDURE : 4159574 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002209 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7556dcdc6046d470060d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1