Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002251

    T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002251 (4156662) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 01/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e270cdc6046d47b1a836
  • tcom 7701 n° 2026002251

    T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026002251

    2026J263 2026002251 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc60cdcdc6046d470afbf8
  • tcom 7701 n° 2026002251

    T. com. 7701, 9 févr. 2026, n° 2026002251

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/02/2026 à 9h30 2026002251 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut du procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc60aacdc6046d470af9d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles