Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002255
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002255
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002255 Défendeur(s) : M. [W] [B] (EI) - L'ABSOLUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph
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tcom 6401 n° 2026002255
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 7501 n° 2026002255
T. com. 7501, 28 janv. 2026, n° 2026002255
*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026002255 P.C. : P202600371 REPUBLIQ
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