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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026002288

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4f9ccdc6046d471c054d
  • tcom 6201 n° 2026002288

    T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement dans le domaine de la langue française et des langues étrangères - accessoirement la traduction

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb26bcdc6046d4707cb67
  • tcom 3102 n° 2026002288

    T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026002288

    Numéro de rôle : 2026002288 PC : 2026/192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FOOD 2020 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ce7acdc6046d478a1332

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