Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002292
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002292
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS LBTP & ENVIRONNEMENTS Travaux de terrassement vrd assainissement enrochement petite maçonnerie piscine création aménagement et entretien d'espaces verts transport mat
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tcom 4401 n° 2026002292
T. com. 4401, 18 mars 2026, n° 2026002292
*1DE/00/37/79/72* R.G. : 2026002292 P.C. : 2026-244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES PETONS DANS L'HERBE Adresse du siège social :, [Adress
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