Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2026002312
T. com. 0301, 26 mai 2026, n° 2026002312
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 26/05/2026 2026 002312 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (COIARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri
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tcom 2202 n° 2026002312
T. com. 2202, 8 avr. 2026, n° 2026002312
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002312 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : AD Conception (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT :
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