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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026002328

    T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026002328

    République Française Au nom du Peuple français Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 002328 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd7fbd6da041962a8feb0
  • tcom 5906 n° 2026002328

    T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002328

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 N° de R.G. : 2026002328 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16b3e6cdc6046d4715c807
  • tcom 8401 n° 2026002328

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002328

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002328 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ANDREEA (SAS) [Adresse 1] 8/100 [Localité 1] Représentant(s) : Non-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1e21cdc6046d472afb7e
  • tcom 7608 n° 2026002328

    T. com. 7608, 28 avr. 2026, n° 2026002328

    Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e4c0cdc6046d47a95ad3
  • tcom 5906 n° 2026002328

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f599bcdc6046d475494fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1