Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026002346 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002346

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002346

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/2346 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f938893c619cd1f9b680d
  • tcom 6202 n° 2026002346

    T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026002346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 28/05/2026 RG : 2026 002346 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ CE CHAUSSURES (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président du tribunal de commerce, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5874cdc6046d47563ce2
  • tcom 8701 n° 2026002346

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002346

    R.G.: 2026002346TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f850dcdc6046d477fc40c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1