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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002367

    T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002367 (4156663) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 01/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e384cdc6046d47b1bfe0
  • tcom 8701 n° 2026002367

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002367

    R.G.: 2026002367TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8571cdc6046d477fcbc9

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