Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6502 n° 2026002367
T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002367 (4156663) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 01/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
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tcom 8701 n° 2026002367
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002367
R.G.: 2026002367TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assisté
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