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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026002383

    T. com. 8401, 28 avr. 2026, n° 2026002383

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002383 Demandeur (s): TAD FINANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [A] [R] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3425bcdc6046d47145934
  • tcom 1601 n° 2026002383

    T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2026002383

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [K] [G], suivant pouvoir Et : M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f073fccdc6046d47d0a45e
  • tcom 7701 n° 2026002383

    T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002383

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002383 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc6498cdc6046d470b37f7

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