Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002399
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002399
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002399 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 7701 n° 2026002399
T. com. 7701, 19 janv. 2026, n° 2026002399
RG : 2026002399 PC: 2026J105 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/01/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conform
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