Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026002423
T. com. 1101, 14 août 2026, n° 2026002423
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Nous, Gilles BECHERINI, président du tribun
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tcom 1101 n° 2026002423
T. com. 1101, 7 août 2026, n° 2026002423
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026 DEMANDEUR(S) A J C, 6, rue DE LA REPUBLIQUE, 11000 CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : Le Cathare, 1 ruelle des tanneurs 11000 CARCASSONNE PRESIDENT : GILLES BECHERINI CO
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tcom 5602 n° 2026002423
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS IB RENOV 56 au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une procédure
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tcom 7608 n° 2026002423
T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2026002423
Rôle 2026 002423 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représentée par Me Caroline LECLERCQ, avocate au
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tcom 8401 n° 2026002423
T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026002423
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002423 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s
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